
Aide juridictionnelle
Publié le – Mis à jour le
L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.
Conditions :
- Vos ressources sont inférieures à un plafond
- L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
- Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais
Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l’AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
Revenu de solidarité active (RSA)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
- Code de l’action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA
-
Annuaire des équipements de la ville, Annuaire des services municipaux, Social: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adresse : 86 Boulevard du Docteur Cathelin 91160 LongjumeauHoraires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00