Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.

Publié le – Mis à jour le

L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.

Conditions :

  • Vos ressources sont inférieures à un plafond
  • L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
  • Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais

Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Non, vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander à percevoir le  RSA  si vous êtes dans l’un des 2 cas suivants :

  • Soit vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.

  • Soit vous êtes parent isolé, c’est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

Vous devez également résider en France de manière stable et effective, au moins 9 mois par année civile.

Vos ressources ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions.

Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d’estimer son montant.

À noter

Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Revenu de solidarité active (RSA)