Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Système d’information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs

Qui doit ouvrir un compte SIA ?

Les détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne titulaire ou ayant été titulaire d’une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée

  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n’ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s’agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d’alarme et de signalisation).

À noter

Ces dispositions ne seront applicables en Guyane et à Mayotte qu’à partir du 1er janvier 2026.

Quelle est la date limite pour créer un compte SIA ?

La création d’un compte SIA est obligatoire avant le 6 janvier 2026 pour les détenteurs d’armes suivants :

  • Licenciés de ball-trap ou de biathlon

  • Anciens licenciés de tir, ball-trap ou de biathlon.

À partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

Rappel

Les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d’une licence pour la pratique du tir sportif avaient jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer un compte SIA.

Comment créer un compte dans le SIA ?

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France)

  • Justificatif de domicile

  • Permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l’occasion de vous en créer un.

  • Certificat médical datant de moins d’un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n’avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Une fois le compte créé :

  • un numéro d’identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.

  • un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Peut-on obtenir de l’aide pour créer le compte SIA et faire les démarches en ligne ?

En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d’accueil numérique en préfecture.

Où s’adresser ?

 Point d’accueil numérique 

Vous pouvez aussi consulter le guide disponible en ligne pour créer votre compte  SIA .

Une fois votre compte SIA créé, un formulaire de contact est disponible dans votre espace personnel pour contacter votre préfecture si nécessaire.