Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Donne des informations sur le dispositif Loc’Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).
Permet de connaître les éléments suivants :
Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)
Ressources maximales des locataires
Taux de la réduction d’impôt.
Vous devez passer par les étapes suivantes :
Cocher pour accepter les conditions d’utilisation du site
Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné.
Vous obtenez une simulation.
Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.