Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee

Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :

  • Éléments d’état civil des personnes nées en France

  • Numéro d’inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale

Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections…

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’ Insee  qui gère le RNIPP.

Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

Préparez les éléments suivants pour faire la demande en ligne de rectification :

  • Copie intégrale récente de l’acte de naissance de la personne concernée par la demande de rectification

  • Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure

Attention

le service en ligne concerne la rectification des informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d’outre-mer. Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie, contactez un organisme de sécurité sociale :  Cnav , mutuelle…. En cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous pouvez contacter votre commune d’inscription.