Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
La MSA met à disposition un espace privé Particulier pour les démarches personnelles des exploitants agricoles, salariés ou retraités agricoles. Cet espace permet de gérer les démarches liées à la protection sociale (santé, famille, logement, retraite…) .
Santé, famille, logement, retraite, solidarité, la MSA gère l’ensemble des services suivants accessibles à partir du compte de l’exploitant Mon espace privé :
Paiements et décomptes santé
Paiements de prestations famille/logement
Paiements d’invalidité
Paiements d’action sanitaire et sociale
Participations forfaitaires et franchises
Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite
Paiements retraite
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Accès aux attestations :
Attestation de droits maladie
Attestation de médecin traitant
Relevé Annuel de Prestations Santé (RAPS)
Attestation de droits RSA
Attestation fiscale
Notification de ressources pour les prestations familiales
Attestation de paiement / non paiement
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Accès à toutes vos déclarations et demandes
Carte Vitale
Pension d’invalidité
Aide à la complémentaire santé
etc.
Tous les services en ligne de la MSA pour les exploitants en tant que particulier concernant leur protection sociale sont expliqués en détail sur la page suivante du site internet de la MSA :