Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Le téléservice Mes points permis permet d’effectuer les opérations suivantes :
Consulter gratuitement le nombre de points (solde de points) que vous avez sur votre permis de conduire
Consulter l’historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans
Consulter le calendrier prévisionnel de restitution automatique de vos points perdus sous réserve de l’absence de nouvelle infraction
Télécharger le relevé d’information intégral (RII), uniquement si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect
Télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)
Comment accéder au téléservice Mes points permis ?
Via FranceConnect,
ou via votre compte (si vous n’avez pas de compte, il est proposé d’en créer un).
Dans les 2 cas, vous avez besoin de votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
Savoir où trouver votre n° de dossier (NEPH)
Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :
Permis de conduire
Attestation d’inscription émise par l’ ANTS
Livret numérique
Attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)
Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.
Relevé d’information intégral (RII)
Connaître les informations attestées par l’attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)
L’attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) contient les informations relatives à l’existence et la validité des catégories du permis de conduire, ainsi que les aménagements et/ou restrictions pouvant s’y attacher.
Elle est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire.
Elle est valable uniquement en France.
Vous pouvez présenter l’ADCS sous format papier ou dématérialisé.
L’ADCS peut être utilisée dans les cas suivants :
Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur
Justifier de vos droits à conduire (souscription d’un contrat d’assurance, location d’un véhicule…)
Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l’étranger ou auprès d’une Com
Créer votre permis de conduire dématérialisé sur l’application France Identité
Connaître les informations attestées par le relevé d’information intégral (RII)
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.