Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Demander l’exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) (Formulaire 13567*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13567*02 

L’exonération de la taxe d’habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes situés en  ZFRR  ou en ZFRR+ n’est pas systématique. Elle est décidée lors d’une délibération de la commune ou de l’ EPCI .

Le redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er mars de chaque année pour bénéficier de l’exonération l’année suivante.

Le formulaire est uniquement disponible en français.

Cette déclaration est annuelle et doit être déposée chaque année.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.

Les documents (pièces) à fournir sont les suivants :

  • Pour un meublé de tourisme, tout document justifiant la location ou la sous-location, ou si l’hébergement est classé, la décision de classement

  • Pour une chambre d’hôtes, tout document justifiant la location ou la sous-location de tout ou partie de l’habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes.

Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration.

À noter

Un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes sont toujours considérés comme des résidences secondaires, même si la location est saisonnière.