Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Voyage en avion
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
- Voyager en avion
Source : Institut national de la consommation (INC) - Guide pratique du voyage en avion, train
Source : Institut national de la consommation (INC) - Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Source : Commission européenne - Articles interdits en cabine et en soute
Source : Ministère chargé des transports - Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Source : Ministère chargé des transports - Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d’annulation d’un voyage ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
Modèle de document
- Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Modèle de document
- Demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement
Modèle de document
- Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol
Formulaire