Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
- Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Quelle est la durée d’activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d’un salarié ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser le remplacement d’un médicament par un générique ?
- Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?
- Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Victime d’un accident ? Déclarez-le à l’Assurance Maladie
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Feuille de soins – Médecin (spécimen)
Formulaire
- Feuille de soins – Sage-femme (spécimen)
Formulaire
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception
Formulaire
- Ordonnance bizone
Formulaire
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
Formulaire
- Demande d’accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
- Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire
- Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire
- Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Formulaire
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l’espace Schengen
Formulaire
- Demande d’attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical (hors Schengen)
Formulaire
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
- Déclaration d’un accident causé par un tiers
Formulaire
- Déclaration simplifiée d’un dommage corporel causé par un tiers
Formulaire
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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