Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Organisation d’événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Source : Ministère chargé des sports
Comment faire si…
- Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
- Déclaration d’un séjour “Vacances adaptées organisées – VAO” pour personnes handicapées majeures
Formulaire
- Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
Outil de recherche
- Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Téléservice
- Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
- Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire