Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
- Livret pratique sur la pension d’invalidité (pensionné de guerre)
Source : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Devenir pupille de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Mention “Mort pour le service de la Nation”
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- DU OPEX Imprimé d’identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
- DU OPEX Formulaire d’intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
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- DU OPEX Besoin du bénéficiaire – Bordereau de transmission des pièces justificatives
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- Déclaration de non-séparation de corps
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- Demande de pension d’ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d’acte de terrorisme décédée
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- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
- Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
- Demande de pension d’invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d’un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
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- Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap
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- Demande de prise en charge d’hospitalisation au titre de l’article L.212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
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- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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- Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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- Demande d’attribution du titre d’évadé
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- Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
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- Demande d’attribution du titre de déporté ou interné résistant
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- Demande du titre de prisonnier du “Viêt-Minh”
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- Demande d’attribution de la mention “Mort pour la France”
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- Demande de carte de ressortissant de l’ONACGV (“carte de veuve”)
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- Demande de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
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- Demande de pension militaire d’invalidité et d’indemnisation complémentaire
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