Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Qu’est-ce qu’une demande d’asile en procédure “Dublin” ?
- Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
- En quoi consiste l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) ?
- Quel recours en cas de rejet de la demande d’asile par l’Ofpra ?
- Peut-on faire une nouvelle demande d’asile après un refus ?
- Un demandeur d’asile peut-il demander un titre de séjour ?
- Guide du demandeur d’asile
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Guide des procédures à l’Ofpra
Source : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)