Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Traitement de la toxicomanie
Vous vous demandez comment peut se traiter la dépendance aux drogues (exemples : cannabis, héroïne, cocaïne) ? La toxicomanie peut peut se traiter à l’initiative de la personne toxicomane elle-même ou à la suite d’un signalement d’un professionnel (médecin ou assistante sociale). La justice peut aussi ordonner des soins. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’arrêt de drogues
Ou la consommation modérée de drogues
Ou un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).
Ambulatoire (c’est-à-dire sans hospitalisation)
Ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire.
Proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues
Assurent un accueil collectif et individuel
Mettent à disposition du matériel de prévention des infections
Développent des actions de médiation sociale pour assurer une bonne intégration dans le quartier et prévenir les nuisances liées à l’usage de drogues
Peuvent délivrer certains médicaments (exemple : eau pour préparations injectables)
Assurent un soutien aux usagers (exemples : soutien dans l’accès aux soins, accès aux droits, accès au logement et à l’insertion ou réinsertion professionnelle).
Au sein même des CSAPA et des Caarud
Ou dans des locaux distincts ou structures mobiles.
Services médicaux spécialisés
2 services médicaux spécialisés peuvent guider le toxicomane.
Les CSAPA permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.
Ils proposent un accompagnement vers :
L’usager peut choisir l’accompagnement qui lui convient le mieux.
Il peut notamment opter pour un sevrage :
L’accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà.
En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d’entretiens ou d’ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.
Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d’addictologie).
Ces structures sont de plus ou moins grande importance.
Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.
Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques (Caarud)
Les Caarud :
Il est possible de trouver un Caarud notamment en fonction de son lieu d’habitation :
Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les Caarud jusqu’au 31 décembre 2025.
Ils se situent :
Le but est d’aider les personnes majeures usagers de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (par exemple : surdose, infection).
Ces personnes peuvent consommer dans des conditions sécurisées et être accompagnées pour les questions liées à la santé (exemples : rechercher un médecin traitant, obtenir une aide psychiatrique, bénéficier d’un sevrage).
Il est possible de trouver une HSA notamment en fonction de son lieu d’habitation :
Médecin choisi par le directeur général de l’ARS
Dispensaire d’hygiène sociale
Établissement agréé, public ou privé.
Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d’une personne toxicomane à l’Agence régionale de santé (ARS).
L’ARS ordonne la réalisation d’une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.
La suite diffère selon que l’examen révèle ou non une dépendance.
La personne doit suivre une cure de désintoxication dans l’établissement de son choix. Sinon, l’ARS peut en désigner un d’office.
La personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un :
Ou d’une peine complémentaire
Ou d’un sursis avec mise à l’épreuve.
À l’examen médical de l’intéressé par un médecin désigné en tant que médecin relais
Et, éventuellement, à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale du toxicomane.
Un juge peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner.
Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins ). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.
L’injonction peut être ordonnée dans le cadre :
Le juge qui a prononcé l’injonction thérapeutique en informe l’Agence régionale de santé (ARS).
L’ARS fait procéder :
Le professionnel de santé désigné fait connaître à l’autorité judiciaire son avis sur l’opportunité de la mesure d’injonction thérapeutique.
Addictions
- Drogues.gouv.fr
Source : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Drogues info service
Source : Santé publique France
-
Drogues info service
Par téléphone
0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Informations sur les drogues, l’alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.
Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
Par internet
Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service
Par chat
Ouvert :
De 14h à minuit du lundi au vendredi
Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.
- Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3411-6
Mesures de lutte contre la toxicomanie - Code de la santé publique : article L3411-9
Caarud - Code de la santé publique : articles D3121-33 à D3121-33-6
Missions des Caarud - Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3
Signalement par les services sociaux - Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Signalement par l’autorité judiciaire - Code de la santé publique : articles R3413-1 à R3413-9
Médecins relais - Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 43)
Expérimentation des salles de consommation à moindre risque - Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues