Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire un balcon ?

Oui, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d’un plan local d’urbanisme  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Autorisations d’urbanisme

    Suivant la zone où se situe votre projet, l’aurorisation d’urbanisme à déposer diffère.

    Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

    Votre projet est soumis à DP.

    Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        Votre projet est soumis à PC.

        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

        • Par lettre  RAR 

        • En main propre.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

        Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

                Votre projet est soumis à DP.

                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                • Par lettre  RAR 

                • En main propre.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                    Votre projet est soumis à PC.

                    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                    • Par lettre  RAR 

                    • En main propre.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                    Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                    Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                            Dans un site protégé, l’autorisation d’urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.

                            Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d’un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.

                            Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                            Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                            • Par lettre  RAR 

                            • En main propre.

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                Votre projet est soumis à PC.

                                Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                • Par lettre  RAR 

                                • En main propre.

                                Où s’adresser ?

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                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                     Toutes les questions réponses 

                                    • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                                       Mairie