Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Comment faire reconnaître un diplôme français à l’étranger ?

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l’étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d’accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

Étudier à l’étranger

La procédure pour faire reconnaître votre diplôme français à l’étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler.

La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d’un programme d’échange ou non.

Si vous souhaitez étudier dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d’accueil (université ou école supérieure).

C’est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d’études et les conditions d’inscription. L’établissement pourra vous demander d’accomplir des démarches auprès du  centre Enic-Naric  dans votre pays d’accueil.

Chaque pays de l’ EEE  dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

Où s’adresser ?

 Centres Enic-Naric à l’étranger 

    Si vous partez étudier dans le cadre d’une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l’accord d’échange.

    Elle peut aussi être prévue par l’application du  système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) .

    Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

        La reconnaissance professionnelle est différente selon qu’il s’agit d’une profession réglementée ou non dans le pays d’accueil.

        La  base de données des professions réglementées  par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

        Profession réglementée

        Si votre profession est réglementée dans votre pays d’accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

        Selon votre profession, vous devrez respecter l‘une des 3 procédures de reconnaissance suivantes :

        • Reconnaissance automatique de votre titre de formation

        • Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle

        • Régime général de reconnaissance des qualifications.

        À savoir

        certaines professions réglementées (avocat, courtier d’assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs…) sont encadrées par des  régles spécifiques . Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.

        Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :

        • Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles

        • Connaître la procédure à suivre, les délais d’examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer.

        Où s’adresser ?

         Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles 

        Profession non réglementée

        Lorsque la profession n’est pas réglementée dans l’État d’accueil, c’est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.

        Si votre profession est réglementée en France mais ne l’est pas dans votre pays d’accueil, vous pourrez l’exercer librement, sans démarche.

          La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.

          Renseignez-vous directement auprès de l’université, de l’ordre de la profession réglementée ou de l’entreprise du pays d’accueil.