Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?

Si vous agrandissez votre construction en augmentant le volume extérieur ou si vous la surélevez, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme avant de commencer vos travaux, car vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment et/ou créez de la surface. Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d’une commune couverte par un  PLU .

Vous devez également vérifier si elle se trouve dans un site protégé.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre projet :

Un agrandissement ou une surélévation qui crée 5 m² ou moins d’emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP, car vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre  RAR 

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

      Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m². Il est soumis à PC au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser les seuils suivants :

      • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu’agricole (par exemple, maison d’habitation, commerce, entrepôt)

      • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.

      Dans ce cas, le recours à un architecte est obligatoire.

      Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

      • Par lettre  RAR 

      • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

      Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

      Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

          Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                  Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².

                  Le recours à un architecte est obligatoire si l’extension porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de :

                  • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu’agricole (par exemple, maison d’habitation, commerce, entrepôt)

                  • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.

                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                  • Par lettre  RAR 

                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                          Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre projet.

                          Un agrandissement ou une surélévation qui créent 5 m² ou moins d’emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP car vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction.

                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                          • Par lettre  RAR 

                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                              Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                              • Par lettre  RAR 

                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                  Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².

                                  Si l’extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le PC.

                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                  • Par lettre  RAR 

                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                          À savoir

                                          Un agrandissement ou une surélévation peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                          Où s’adresser ?

                                           Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

                                          Autorisations d’urbanisme

                                             Toutes les questions réponses 

                                            • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC :
                                               Mairie