Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?

Si, dans le cadre d’une démarche, vous devez prouver que vous êtes pacsé :

  • L’attestation de Pacs est un document, fourni par le Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, si vous êtes étranger né à l’étranger.

  • Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance vous permet de justifier de votre Pacs.

La situation dépend de votre nationalité et de votre lieu de naissance :

Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

Votre acte de naissance suffit.

Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

À noter

Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

Votre acte de naissance suffit.

Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

À noter

Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

    Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

    Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

    Cette attestation reprend l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

    Pour obtenir l’attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail.

    Copiez directement le courrier de demande (en appuyant sur le bouton Copier), puis collez-le dans votre mail.

    Vous pouvez aussi télécharger la demande, puis imprimer le document et l’envoyer par courrier.

    Où s’adresser ?

    Service central d’état civil – Demande d’attestation de Pacs

    Par mail

    attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

    Par courrier

    Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

    Section Pacs

    11 rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Si vous êtes pacsé, l’attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

    Si votre Pacs est rompu, l’attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

    Votre acte de naissance suffit.

    Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

    Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

    Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

    À noter

    Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

      Pacte civil de solidarité (Pacs)

        • Service central d’état civil (Scec)

          Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

          État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

          Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

          Service central d’état civil

          11, rue de la Maison Blanche

          44941 Nantes Cedex 09

          Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

          Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

          Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

          Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

          Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

          Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/