Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Retraite d’un agent public

Vos primes sont prises en compte uniquement pour votre retraite complémentaire.

En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :

Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la limite de  20 % du montant de votre traitement indiciaire.

Exemple

Si votre traitement indiciaire brut est de  21 600 € par an ( 1 800 €  par mois) et le montant de vos primes de  5 400 € brut par an ( 450 €  par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur  4 320 € par an ( 360 €  par mois), c’est-à-dire  20 % de  21 600 € .

Le montant différentiel de primes ( 5 400 €  –  4 320 €  =  1 080 € ) ne donne lieu à aucune cotisation et n’est pas pris en compte pour la retraite.

La RAFP est un  régime de retraite par points , c’est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite.

À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Rappel

Vos cotisations au  SRE  ou à la  CNRACL  sont calculées sur la base de votre traitement indiciaire et de votre nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ce complément de rémunération.

Votre retraite est calculée sur la base du traitement indiciaire perçu pendant au moins 6 mois avant votre départ en retraite. Et les périodes de perception de la NBI ouvrent droit à un supplément de pension.

Vous cotisez à la retraite à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. C’est votre retraite de base .

Donc vos primes sont prises en compte dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos cotisations.

Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.

Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l’ Ircantec . Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.

L’Ircantec est un  régime de retraite par points , c’est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite.

À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l’Ircantec.