Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?

En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage réalisé lors de sa dernière année d’études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l’ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l’embauche (au moins 2 mois ou moins de 2 mois de stage). Nous vous présentons les informations à connaître.

Recrutement dans le secteur privé

    Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

    Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.

    Il s’agit notamment :

    • Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique

    • Des élèves d’IUT

    • Des élèves ingénieurs

    • Des élèves des écoles de commerce et de gestion

    • Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)

    • Des élèves des centres médico-éducatifs

    • Des élèves avocats (non titulaires du Capa)

    • Des élèves architectes

    • Des élèves des écoles hôtelières

    • Des élèves infirmiers

    • Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d’odontologie.

    Attention

    ce dispositif ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d’observation en entreprise.

    La durée du stage n’est pas prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

    Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.

    Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.

    Il s’agit notamment :

    • Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique

    • Des élèves d’IUT

    • Des élèves ingénieurs

    • Des élèves des écoles de commerce et de gestion

    • Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)

    • Des élèves des centres médico-éducatifs

    • Des élèves avocats (non titulaires du Capa)

    • Des élèves architectes

    • Des élèves des écoles hôtelières

    • Des élèves infirmiers

    • Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d’odontologie.

    Attention

    ce dispositif ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d’observation en entreprise.