Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez suspendre votre formation d’enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle. Cette période est appelée la césure . Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit
Expérience en milieu professionnel en France ou à l’étranger, notamment sous forme de stage
Service civique (engagement de service civique en France ou à l’étranger, volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration ou en entreprise, service volontaire européen)
Projet de création d’activité comme étudiant-entrepreneur
La césure doit vous permettre d’avoir une expérience professionnelle ou personnelle.
Cette expérience peut notamment prendre l’une des formes suivantes :
L’expérience peut donc être rémunérée ou non.
La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.
Elle doit débuter en même temps qu’un semestre universitaire.
Elle peut commencer dès l’inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.
Une seule césure par cycle d’études est possible.
Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.
Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l’établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.
Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
Documents que l’étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
Organisation de l’encadrement pédagogique et de l’accompagnement de l’étudiant
Conditions de réintégration dans la formation
Dispositif d’accompagnement pédagogique
Règles de validation de la césure (par exemple, par l’attribution de crédits ECTS ).
La période de césure intervient à votre initiative.
Chaque établissement d’enseignement supérieur détermine les éléments suivants :
La procédure diffère selon l’année d’études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.
Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l’établissement dans lequel vous êtes inscrit.
Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l’établissement.
Le directeur ou le président de l’établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.
Le directeur ou le président de l’établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l’établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :
Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.
Vous conservez votre statut d’étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.
Carte d’étudiant
Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d’étudiant.
Frais d’inscription
Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d’inscription au taux réduit.
S’il ne s’agit pas d’un diplôme national (par exemple, diplôme d’université), vous payez des droits au taux normal.
Bourse
Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.
Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez en faire la demande comme les autres étudiants.
Le président ou directeur d’établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant la césure.
La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l’établissement.
L’établissement dans lequel vous êtes inscrit vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l’établissement de votre bilan.
Selon votre projet, l’accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.
Inscription dans l’enseignement supérieur
- Parcoursup : les questions fréquentes
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - La césure, comment ça marche ?
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Code de l’éducation : articles D611-13 à D611-20
Période de césure