Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Peut-on percevoir l’APL, l’ALF ou l’ALS si le logement appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

    Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

    Attention

    Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

      Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

          Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

            Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

              Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

              Attention

              Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                    Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                      Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                      Attention

                      Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                        Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                        Attention

                        Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                          Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                          Attention

                          Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                            Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                            Attention

                            Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                              Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                  Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une  SCI .

                                  Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété et d’usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d’usufruit, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l’usufruit du logement.

                                  Attention

                                  Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                    Aides personnelles au logement

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