Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances, notamment lors des repas. Mais pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur peut limiter ou interdire totalement cette consommation. Le salarié qui ne respecterait pas ces restrictions s’expose alors à des sanctions. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail.

    Il existe cependant une exception pour les boissons suivantes, lorsqu’elles sont prises à l’occasion des repas :

    • Bière

    • Cidre

    • Vin

    • Poiré

    Attention

    L’employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail. Cela exclut les boissons alcoolisées.

    Oui, l’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool au travail. C’est le cas si cette consommation peut porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.

    En effet, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre toutes les mesures permettant de prévenir les accidents.

    Il doit alors prévoir ces dispositions dans le si l’entreprise est soumise à cette obligation.

    Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.

    L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

    Le non respect de cette obligation l’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

    Une amende de  10 000 €   par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n’est pas respectée.

    À savoir

    L’employeur a l’interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.

    Oui, un contrôle d’alcoolémie est possible.

    Il doit avoir été prévu dans le règlement intérieur ou la note de service.

    Il doit être réalisé en présence d’un tiers (membre du CSE par exemple).

    Ce contrôle doit être justifié par la nature du travail confié au salarié. Si un potentiel état d’ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens, alors le contrôle d’alcoolémie est justifié.

    De plus, ce contrôle d’alcoolémie doit pouvoir être contesté par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c’est-à-dire qu’un nouveau test soit effectué.

Conditions de travail dans le secteur privé

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