Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Encombrants (déchets volumineux)

Vos déchets volumineux (appelés encombrant s) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l’objet d’une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

    Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

    La loi n’établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s’agir des choses suivantes :

    • Meubles (table, chaises, armoire…)

    • Matelas et sommiers

    • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière…), si la mairie les accepte en tant qu’encombrants

    Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

    • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie

    • Déchets verts (herbe tondue, branchages …), qui peuvent faire l’objet d’une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie

    • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste

    • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte

    • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d’usage

    Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

    Il peut s’agir des modes de collecte suivants :

    • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c’est le cas dans la plupart des grandes villes)

    • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public

    • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

    En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

  • Comment trier ses déchets et où les déposer ?

    Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d’une amende forfaitaire.

    Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 € .

    Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 € .

    Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

    Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 € , avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).

Déchets

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