Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise ) est envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l’issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Si vous n’obtenez pas d’information via le téléservice, contactez l’ANTS avec son formulaire de contact sur internet.

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Carte grise particuliers

Par messagerie

Accès au  formulaire en ligne 

Attention :

  • Il n’est pas possible d’accélérer la production d’une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.

  • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l’arrêter.

Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

Vous devez vous identifier via France Connect.

Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l’intérieur par courrier postal.

Où s’adresser ?

 Ministère de l’intérieur – Délégation à la sécurité routière 

Carte grise (certificat d’immatriculation)