Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un  Ésat .

Handicap et emploi dans le secteur privé

    Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH.

    Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle de AAH différentielle ). Pour calculer votre AAH, la  Caf  (ou la  MSA  si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :

    • 80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € )  ce qui signifie que seuls 20 % des revenus sont pris en compte jusqu’à 540,54 €

    • 40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui signifie que seuls 60 % des revenus sont pris en compte au-dessus de 540,54 € .

    Attention

    Vous devez effectuer une déclaration de vos ressources à la Caf ou MSA tous les 3 mois.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :

    Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    À noter

    Si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en milieu ordinaire et en Ésat sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

    Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du  Smic  horaire.

    Le cumul de l’AAH et de la rémunération de garantie ne peut pas dépasser les sommes suivantes :

    • 1 801,80 € si vous vivez seul,

    • 2 342,34 € si vous vivez en couple,

    • 2 612,61 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.

    Lorsque le total de la rémunération garantie et de l’AAH dépasse ces montants, l’AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la  Caf  (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.

    Prise en compte de la rémunération garantie

    Rémunération garantie

    Taux d’abattement

    Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

    Entre 0,59 € et 1,19 € du Smic horaire brut

    3,5 %

    96,5 %

    De 1,19 € à moins de 1,78 € du Smic horaire brut

    4 %

    96 %

    De 1,78 € à moins de 2,38 € du Smic horaire brut

    4,5 %

    95,5 %

    De 2,38 € à moins de 5,94 € du Smic horaire brut

    5 %

    95 %

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :

    Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    À noter

    Si vous travaillez simultanément et à temps partiel en Ésat et en milieu ordinaire, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

    Comment faire si…