Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
La nomenclature des diplômes par niveau permet d’indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l’administration.
Titre du diplôme |
Niveau de diplôme |
---|---|
CAP , BEP |
3 (anciennement V) |
Baccalauréat, BP |
4 (anciennement IV) |
DEUG , BTS , DUT , DEUST |
5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, BUT |
6 (anciennement II) |
Maîtrise |
6 (anciennement II) |
Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur |
7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches |
8 (anciennement I) |
Collège et lycée
- Présentation de l’enseignement supérieur
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Nomenclature relative au niveau de diplôme
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3