Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Prime de Noël : comment en bénéficier ?
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.
La prime est versée en une seule fois par foyer.
En 2024, la prime est versée le 17 décembre 2024 :
Pour les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation équivalent retraite (AER) au mois de novembre 2024.
Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2024.
Revenu de solidarité active (RSA)
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER).
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Situation familiale |
Si vous vivez seul |
Si vous vivez en couple |
---|---|---|
Sans enfant |
152,45 € |
228,68 € |
1 enfant |
228,68 € |
274,41 € |
2 enfants |
274,41 € |
320,15 € |
3 enfants |
335,39 € |
381,13 € |
4 enfants |
396,37 € |
442,11 € |
Par enfant supplémentaire |
60,98 € |
60,98 € |
La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
Le montant de la prime de Noël est fixe.
Le montant forfaitaire est de 152,45 € .
La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER).
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Situation familiale |
Si vous vivez seul |
Si vous vivez en couple |
---|---|---|
Sans enfant |
76,23 € |
114,35 € |
1 enfant |
114,35 € |
137,21 € |
2 enfants |
137,21 € |
160,08 € |
3 enfants |
160,08 € |
182,95 € |
4 enfants |
167,71 € |
190,58 € |
Par enfant supplémentaire |
7,62 € |
7,62 € |
La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
Le montant de la prime de Noël est fixe.
Le montant forfaitaire est de 76,23 € .
La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
- Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER
- Décret n° 2023-1318 du 28 décembre 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER à Mayotte