Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d’appel.
Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation.
- Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d’appel
Outil de recherche
Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été établi :
Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d’un autre pays européen (UE)
Certains documents publics établis dans un pays européen (UE) peuvent être présentés sans traduction à une autorité d’un autre pays européen (UE).
Dans ce cas, le document doit être accompagné d’un formulaire multilingue. Formulaires multilingues joints aux documents publics d’un État européen (UE)
Le formulaire multilingue est à demander à l’autorité qui a délivré le document.
Toutefois, l’autorité destinataire du pays européen (UE) peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés par les autorités locales sur le site de votre consulat si cette liste est accessible en ligne.
La signature du traducteur devra être certifiée matériellement par le consulat.
Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d’un autre pays européen (UE)
Certains documents publics établis dans un pays européen (UE) peuvent être présentés sans traduction à une autorité d’un autre pays européen (UE).
Dans ce cas, le document doit être accompagné d’un formulaire multilingue.
Le formulaire multilingue est à demander à l’autorité qui a délivré le document.
Toutefois, l’autorité destinataire du pays européen (UE) peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
- Présentation d’un document public européen dans un État de l’Union européenne
Source : Commission européenne
- Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d’appel
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