Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d’identité ou un passeport. L’intervention de son représentant dépend du type de protection.

Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d’identité, mais son tuteur doit être informé.

En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :

  • Attestation du tuteur indiquant qu’il est informé de la démarche

    L’attestation doit être signée et datée de moins de 3 mois. Elle doit comporter les nom, prénoms, date de naissance et l’adresse du tuteur, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur sous tutelle.

  • Photocopie d’une pièce d’identité du tuteur

  • Dernier jugement de tutelle

    Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d’identité sans avoir besoin d’en demander l’autorisation du curateur.

      Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d’identité sans avoir besoin de demander l’autorisation à une autre personne.

        Carte d’identité