Inscriptions sur les listes électorales
Publié le
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d’accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.
Les conditions d’accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes européen (ou ressortissant de la Principauté d’Andorre) ou ressortissant d’un autre pays.
Recrutement dans la fonction publique
Si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d’Andorre, vous pouvez accéder à la fonction publique française par concours, détachement ou contrat.
Vous pouvez passer un concours d’accès à la fonction publique française.
Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.
Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d’Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.
Vous devez vous renseigner auprès de l’administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.
Vous êtes fonctionnaire dans un pays européen ou dans la Principauté d’Andorre
Vous occupez ou vous avez occupé un emploi dans une administration, un organisme ou un établissement dans un pays européen ou dans la Principauté d’Andorre dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics en France
Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.
Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles par la voie du détachement.
Vous avez accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées, compte-tenu de votre expérience professionnelle.
Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d’accueil.
Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.
Le détachement dans un corps ou un cadre d’emplois peut être suivi d’une intégration.
Si vous êtes admis à poursuivre votre détachement au-delà d’une période de 5 ans, il vous est proposé d’intégré votre corps ou cadre d’emplois de détachement.
Vous pouvez être recruté par contrat ( CDD ou CDI ) en tant que contractuel de la fonction publique française.
Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.
Vous pouvez être recruté par contrat ( CDD ou CDI ) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d’un pays non européen.
Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.
- Conditions d’accès à la fonction publique des ressortissants européens
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Travailler dans la fonction publique à l’étranger
Source : Commission européenne
-
Europe Direct
Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Comment faire si…
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3
- Code de la fonction publique : article L324-4
- Code de la fonction publique : article L513-16
- Code de la fonction publique : article L522-5
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique
- Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l’accueil des ressortissants de l’Espace économique européen dans la fonction publique française