Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour un voyage en outre-mer ?
Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l’étranger peut en être dispensé s’il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.
La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.
Entrée d’un étranger en France
Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.
Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d’outre-mer ne fait pas partie de l’espace Schengen.
Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l’espace Schengen.
Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d’outre-mer visité
Contenir 2 feuillets vierges
Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa :
Si vous n’êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d’entrée à validité limitée pour la destination prévue.
Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.
Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d’entrer dans l’espace Schengen.
Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l’espace Schengen , vous pourrez solliciter un visa pour l’outre-mer auprès du préfet du département.
Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen , la demande est à déposer au consulat français le plus proche.
Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d’identité en cours de validité, en cas de contrôle d’identité sur le territoire.
La possession d’un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
- Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers à Mayotte
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Polynésie
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur les îles Wallis et Futuna