Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
- Quelles sont les différentes catégories d’armes ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau…) : quelles sont les règles ?
- Comment abandonner une arme et s’en dessaisir ?
- Comment faire si l’on trouve ou si l’on hérite d’une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?
- Faut-il signaler son changement d’adresse si l’on détient une arme ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
- Système d’information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs
Téléservice
- Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
- Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
Formulaire
- Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
- Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat
Formulaire
- Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’État d’arme et de munitions à l’État
Formulaire
- Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers
Téléservice
- Certificat international d’importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
- Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions
Formulaire
- Fiche d’imputation de licence individuelle d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
Formulaire
- Demande de classement d’un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire