Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Carnet de santé de l’enfant

À quoi sert le carnet de santé de l’enfant ? C’est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l’accord de la personne en charge de l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

    Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.

    Il aborde notamment les thèmes suivants :

    • Antécédents familiaux

    • Accouchement

    • Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)

    • Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)

    • Examens médicaux détaillés

    • Vaccinations

    • Suivi dentaire.

    Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :

    • Bien-être de l’enfant

    • Conditions d’un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)

    • Alimentation (exemple : repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 3 ans)

    • Protection contre les maladies infectieuses.

    Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l’enfant.

    C’est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.

    Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu’il contient et mettre ses constatations et indications.

    Il est délivré gratuitement par la maternité.

    De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l’étranger et vivant en France.

    Où s’adresser ?

     Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

    Il est remis :

    • Aux parents

    • Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale

    • Ou aux services ayant la charge de l’enfant.

    À noter

    Le carnet est établi au nom de l’enfant.

    Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.

    Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire «  secret médical  » sur l’enveloppe.

    À chaque consultation, hospitalisation, examen

    Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

    Il est conseillé d’ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l’enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).

    Lors de la vaccination

    Les pages 117-118 et 119-120 du  carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB  peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée

    • Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.

    Rappel

    Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances…).

    En voyage

    Il peut être utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.

    La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.

    Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.

    Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par son cachet et par sa signature.

    Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.

    Rappel

    Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire «  secret médical  » sur l’enveloppe.

    Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l’enfant.

    Où s’adresser ?

     Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

    Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant habituellement pour qu’il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

    Il est également conseillé de noter les vaccinations de l’enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).

    Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé de la personne depuis sa naissance.

    Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.

    Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

Santé de l’enfant