Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Allocation veuvage

Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez, sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources, bénéficier d’une allocation de veuvage. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est le montant de l’allocation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’allocation veuvage est une somme d’argent attribuée à l’époux(se) survivant(e) d’un(e) salarié(e), qui ne peut pas prétendre à la pension de réversion.

    L’allocation veuvage est accordée de façon temporaire.

    Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant son décès.

    Les conditions que vous devez remplir, pour bénéficier de l’allocation veuvage, sont liées aux éléments suivants :

    • votre âge,

    • votre résidence,

    • votre situation familiale,

    • et vos ressources.

    Âge

    Vous devez avoir moins de 55 ans.

    À savoir

    Si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez demander une pension de réversion.

    Résidence

    Vous devez résider en France.

    Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la  MSA  ou de la caisse de retraite concernée.

    Où s’adresser ?

    Assurance retraite – 39 60

    Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

    Par téléphone

    39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)

    Service gratuit + prix de l’appel

    Du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Situation familiale

    Vous devez être :

    • veuf ou veuve,

    • ne pas être divorcé(e) du défunt

    • et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage,  Pacs ).

    Ressources

    Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 674,3875 € , soit 891,4625 € par mois.

    Dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.

    Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l’allocation depuis le 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès.

    Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l’allocation à partir du 1er jour du mois de votre demande.

    Le montant net de l’allocation veuvage est de 713,17 € par mois.

    Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.

    Point de départ

    Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

    • Au 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d’attribution à la date du décès),

    • Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.

    Périodicité

    L’allocation est versée tous les mois.

    Durée

    Vous percevez l’allocation veuvage :

    • tant que vous remplissez les conditions,

    • au maximum pendant 2 ans (ou jusqu’à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).

    À noter

    Vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale,…).

    En cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l’allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.

    Où s’adresser ?

    Assurance retraite – 39 60

    Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

    Par téléphone

    39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)

    Service gratuit + prix de l’appel

    Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé

  • Assurance retraite – 39 60

    Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

    Par téléphone

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    Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Comment faire si…