Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?
Un contrat aidé permet à l’employeur de bénéficier d’aides pour diminuer le coût de l’embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l’État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l’emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA), jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d’emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l’allocation de solidarité spécifique (ASS), personne de plus de 50 ans sans emploi.
Nom du contrat |
Condition liée à l’âge du bénéficiaire du contrat |
Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat |
Secteur d’activité |
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Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) |
Aucune |
Oui |
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d’un service public) |
Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat initiative emploi (CIE) |
Aucune |
Oui |
Marchand |
Moins de 30 ans, en principe |
Oui |
Marchand et non marchand |
|
Notamment :
|
Oui |
Marchand |
|
Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) |
|
Oui |
Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) |
Au moins 26 ans |
Non |
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d’un service public) |
|
Plus de 57 ans |
Non |
Marchand |
|
Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) |
Moins de 26 ans en principe |
Non |
Sans objet |
Aucune |
Non |
Entreprises et associations |
Contrats d’insertion
- Contrat aidé / Emploi aidé
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)