Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l’étranger

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l’organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le  Centre Enic-Naric  peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée attestation de comparabilité . Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

Étudiant étranger en France

    La procédure de reconnaissance de votre diplôme étranger est différente selon que vous venez étudier dans le cadre d’un programme européen ou non.

    Reconnaissance par l’établissement d’accueil

    Chaque établissement définit ses propres critères d’admission, en fonction de votre parcours antérieur et des exigences de la formation envisagée.

    La reconnaissance de votre diplôme étranger peut donc uniquement être accordée par l’établissement d’accueil en France, au moment de votre demande d’inscription.

    Où s’adresser ?

     Établissement d’enseignement supérieur 

    Attestation de comparabilité

    L’établissement peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité de votre diplôme.

    Attention

    l’attestation de comparabilité n’a pas de valeur juridique et n’est pas obligatoire. La décision finale revient à l’établissement de formation.

    L’attestation de comparabilité est délivrée par le  Centre Enic-Naric  lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

    Il s’agit d’un avis sur l’évaluation du diplôme étranger.

    Cette attestation décrit le niveau d’études du diplôme étranger et le compare au niveau d’études français en utilisant une grille d’analyse qui applique les principes des textes internationaux.

    Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

    Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

    Attention

    les diplômes qui attestent d’un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d’exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.

    Vous devez demander l’attestation en ligne sur le site internet du  Centre Enic-Naric .

    Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

    La délivrance de l’attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d’asile ou un réfugié.

    Son coût est de 120 € .

    Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.

    Si vous venez étudier en France dans le cadre d’une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l’accord d’échange. Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l’application du  système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) .

    Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

      Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d’enseignement sportif.

      C’est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité.

      L’attestation de comparabilité est délivrée par le  Centre Enic-Naric  lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

      Il s’agit d’un avis sur l’évaluation du diplôme étranger.

      Cette attestation décrit le niveau d’études du diplôme étranger et le compare au niveau d’études français en utilisant une grille d’analyse qui applique les principes des textes internationaux.

      Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

      Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

      Attention

      les diplômes qui attestent d’un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d’exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.

      Vous devez demander l’attestation en ligne sur le site internet du  Centre Enic-Naric .

      Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

      La délivrance de l’attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d’asile ou un réfugié.

      Son coût est de 120 € .

      Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.

      Il existe 2 types de professions réglementées :

      • Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocat, commissaire de justice – anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire -, architecte, médecin)

      • Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur).

      La procédure peut différer selon les professions réglementées et selon que vous avez obtenu votre diplôme dans l’Union européenne ou non.

      Pour connaître les démarches à effectuer,  renseignez-vous auprès du centre Enic-Naric .

        La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un pays membre de l’Union européenne (UE) ou non.

        Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications.

        Cette demande de reconnaissance est nécessaire pour exercer la profession d’éducateur sportif en France. Elle vous permettra d’obtenir la carte professionnelle d’éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

        Vous devez faire votre demande en ligne sur l’ Arquedi .

        La demande de reconnaissance sur l’Arquedi est gratuite.

        Vous pouvez demander l’équivalence de vos diplômes relevant de l’enseignement sportif.

        Cette demande d’équivalence est nécessaire pour exercer la profession d’éducateur sportif en France. Elle vous permettra d’obtenir la carte professionnelle d’éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

        Vous devez faire votre demande en ligne sur l’ Arquedi .

        La demande de reconnaissance sur l’Arquedi est gratuite.

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