Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Scolariser son enfant en Europe

Vous partez vivre dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE), et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le  Cned  : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant en Europe.

    Les démarches d’inscription dépendent du pays d’accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l’ambassade du pays où vous voulez vous installer.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous serons demandés pour l’inscription.

    Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.

    À noter

    Quel que soit son niveau de langue, votre enfant a le droit d’être accueilli dans une classe d’un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d’origine.

    La traduction et/ou la légalisation de ces documents dans la langue du pays d’accueil sera parfois nécessaire.

    Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l’inscrire dans une école locale.

    Il n’existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l’Espace économique européen (EEE).

    À savoir

    Votre enfant peut bénéficier de cours gratuits dans le pays d’accueil pour l’aider à s’intégrer et à s’adapter au système scolaire.

    Démarches d’inscription

    Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d’installation.

    Il s’agit d’écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l’éducation nationale.

    Ils sont gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

    Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).

    Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.

    Adressez-vous directement à l’établissement scolaire choisi pour connaître la  procédure d’inscription .

    Où s’adresser ?

     Établissement d’enseignement français à l’étranger 

    Votre demande d’inscription est examinée par l’établissement.

    Si l’établissement est géré directement par l’AEFE et qu’il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d’inscription est refusée.

    Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l’AEFE, la procédure d’examen des candidatures diffère selon l’établissement.

    Coût de l’inscription

    Les frais d’inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.

    Renseignez-vous auprès de l’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.

    Aide financière

    Vous pouvez bénéficier d’une  aide à la scolarité (bourse scolaire) pour votre enfant de la maternelle au lycée .

    Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

    • Votre enfant doit être Français et âgé d’au moins 3 ans

    • Vous devez résider avec lui à l’étranger (au moins vous ou l’autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France

    • Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l’éducation nationale. En cas d’absence, d’éloignement ou de capacité insuffisante d’un tel établissement, l’enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d’enseignement français

    • Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)

    Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d’accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Vous pouvez aussi faire votre demande de bourse en ligne sur la plateforme Scolaide.

  • Portail Famille Scolaide
    • À noter

    Le poste consulaire reste votre interlocuteur privilégié pour votre demande de bourse. Il peut exiger un entretien individuel avec vous, quelles que soient les modalités de dépôt de la demande de bourse.

    Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.

    Les dossiers sont ensuite transmis à l’ AEFE  qui attribue de manière définitive les bourses.

    Vous êtes averti par le consulat de la décision d’attribution ou de rejet de votre demande.

    Les bourses scolaires de l’AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la  Caf  ou de la  MSA  en France.

    Si nécessaire, vous devez donc fournir à l’AEFE une attestation de la  Caf  ou de la  MSA  indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

      Où s’adresser ?

       Mutualité sociale agricole (MSA) 

        Vous pouvez inscrire votre enfant au  Centre national d’enseignement à distance (Cned)  s’il n’y a pas d’établissement français dans le pays d’accueil. Dans ce cas, l’enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.

        Vous pouvez également l’inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d’une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).

        Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :

      • S’inscrire au Centre national d’enseignement à distance (Cned)
        • Où s’adresser ?

        Centre national d’enseignement à distance (Cned)

        Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

        Par téléphone

        +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Cned

        BP 60200

        86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

        Par télécopie

        05 49 49 96 96

      Scolarité à l’étranger