Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Qu’est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?

Le référent déontologue est chargé d’apporter à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique.

    Ces principes sont notamment les suivants :

    • Dignité, impartialité, intégrité et probité

    • Neutralité

    • Laïcité

    • Respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers

    • Cessation ou prévention des situations de conflit d’intérêts lorsque l’agent se trouve ou pourrait se trouver dans une telle situation

    • Déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale lorsque l’agent occupe un emploi soumis à une telle déclaration

    • Non-cumul d’emploi, sauf s’il s’agit d’une activité autorisée

    • Obéissance hiérarchique

    • Satisfaction aux demandes d’information du public.

    Un référent déontologue est désigné dans les administrations suivantes :

    • Administrations de l’État, autorités administratives indépendantes et établissements publics de l’État

    • Groupements d’intérêt public et établissements publics industriels et commerciaux dans lesquels des fonctionnaires d’État sont affectés

    • Collectivités territoriales et établissements publics qui en relèvent

    • Établissements publics de santé

    Les missions de référent déontologue peuvent être assurées par une ou plusieurs personnes qui relèvent ou ont relevé de l’administration, l’autorité, la collectivité territoriale ou l’établissement concerné.

    Elles peuvent aussi être assurées par un collège dont la composition et les attributions sont fixées par un arrêté du chef de service. Ce collège peut comprendre des personnes extérieures à l’administration concernée ou à la fonction publique. Elles sont choisies en raison de leur compétence ou expérience particulière jugée utiles pour la mise en œuvre des missions du référent déontologue.

    À l’exception des personnes extérieures à la fonction publique, les référents déontologues sont choisis parmi les magistrats et fonctionnaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels en  CDI .

    La désignation du référent déontologue et les informations utiles pour pouvoir le contacter sont communiquées aux agents par tout moyen par le chef de service.

    Le référent déontologue est soumis à une obligation de secret et de discrétion professionnels.

    Lorsqu’un agent envisage de créer ou de reprendre une entreprise, l’administration peut demander l’avis du référent déontologue si elle a un doute sérieux sur la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions exercées au cours des 3 années précédentes.

    Il en est de même lorsqu’un agent envisage d’aller travailler dans le secteur privé lors d’une cessation temporaire ou définitive de fonctions.

    Un agent public peut signaler au référent déontologue une situation de conflits d’intérêt. Le référent déontologue peut alors apporter aux personnes concernées les conseils pour faire cesser ce conflit.

Conditions de travail dans la fonction publique