Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons.
Animal domestique
Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l’homme. C’est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l’homme, a évolué de façon à constituer une espèce ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
La liste des espèces domestiques d’animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel . Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie, etc.
Animal non domestique
Un animal non domestique (appelé communément animal sauvage ) est un animal appartenant à une espèce qui n’a pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.
Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques fixée par arrêté ministériel est un animal non domestique.
Animal apprivoisé
Un animal apprivoisé est un animal habitué au contact de l’homme.
Un animal apprivoisé n’est pas nécessairement un animal domestique. Un animal non domestique peut être apprivoisé.
Animal de compagnie
Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. Ce n’est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.
Animal de compagnie
- Espèces, races et variétés d’animaux domestiques
Source : Legifrance - Faune sauvage captive
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Article L214-6 (animal de compagnie) - Code de l’environnement : article R411-5
Animal domestique - Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques