Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Comment obtenir la nationalité française ?
Il y a 2 principales manières d’obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur…).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s’appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l’étranger ou en France.
Nationalité française
Vous avez été adopté par adoption simple ou recueilli par une personne française.
Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d’un pays francophone et vous parlez le français car c’est votre langue maternelle
Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française
Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)
Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l’armée française
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France.
Vous travaillez pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française
Vous séjournez à Monaco
Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l’armée française
Vous êtes volontaire du service national
Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.
De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d’un mariage avec un étranger
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d’un changement de nationalité de vos parents
Vous avez exercé certains mandats publics
Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions.
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.
- Naturalisation française par décret
- Nationalité française par mariage
- Déclaration de nationalité française de l’ascendant d’un Français
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d’un Français
- Nationalité française d’un enfant adopté
- Nationalité française d’un enfant recueilli ou confié à l’Aide sociale à l’enfance
- Réintégration dans la nationalité française par déclaration
- Réintégration dans la nationalité française par décret
- Nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers
- Naturalisation française par décret
- Nationalité française par mariage
- Déclaration de nationalité française de l’ascendant d’un Français
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d’un Français
- Nationalité française d’un enfant adopté
- Nationalité française d’un enfant recueilli ou confié à l’Aide sociale à l’enfance
- Réintégration dans la nationalité française par déclaration
- Réintégration dans la nationalité française par décret
- Nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers