Inscriptions sur les listes électorales
Publié le
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Carte de stationnement résidentiel
Qu’est-ce que la carte de stationnement résidentiel ? La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à proximité de son domicile à un tarif plus avantageux que le tarif visiteur . Nous vous présentons les informations à connaître.
La carte de stationnement résidentiel permet de vous garer dans les zones résidentielles de votre commune.
Ces zones sont généralement proches des habitations.
Elles sont identifiées par votre mairie par l’affichage d’un panneau.
La durée de stationnement peut varier selon les communes, mais elle est souvent limitée à quelques jours d’affilée.
Certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale
Dernier avis d’imposition sur le revenu.
Certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale
Dernier avis d’imposition sur le revenu.
Certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale
Dernier avis d’imposition sur le revenu.
La démarche pour obtenir la carte de stationnement résidentiel diffère selon votre situation géographique :
Votre demande de carte de stationnement résidentiel est faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d’effectuer la demande sur leur site internet par le biais d’un téléservice. Il est donc recommandé de consulter le site internet de votre mairie ou de la contacter directement.
Votre demande doit généralement être accompagnée des documents suivants :
Toutefois, d’autres documents peuvent être réclamés par votre commune. Il est donc recommandé de contacter votre mairie ou de consulter son site internet.
La demande de carte de stationnement résidentiel peut être faite en ligne ou sur place.
Votre demande peut être faite en ligne à partir d’un téléservice :
Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec la mairie .
Votre demande de carte doit être accompagnée des documents suivants :
La carte de stationnement résidentiel est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l’impôt sur le revenu).
Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la catégorie du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).
Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet.
La carte (dématérialisée ou papier) est valable pour une durée de 1 à 3 ans selon les communes.
La carte est renouvelable.
Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :
Vous ne recevez pas d’exemplaire papier de votre carte.
Les contrôles s’effectuent par interrogation d’une base de données à partir du numéro d’immatriculation de votre véhicule.
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte.
Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.
Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
Elle doit être glissée dans l’étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).
Les tickets de paiement délivrés par l’horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l’étui plastique, à côté de la carte de stationnement.
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte.
Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.
Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés) que ceux pour votre demande initiale.