Inscriptions sur les listes électorales
Publié le
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.
Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.
Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.
Livrets, plans et comptes d’épargne
PEL |
CEL |
|
|---|---|---|
Versement initial |
225 € |
300 € |
Plafond des dépôts |
61 200 € |
15 300 € |
Taux d’intérêt |
1,75 % |
1,5 % |
Périodicité des versements |
Versements réguliers
|
Versements libres d’au moins 75 € |
Possibilité de retrait partiel des fonds |
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL |
Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins 300 € après le retrait. |
Fiscalité |
Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
PEL |
CEL |
|
|---|---|---|
Versement initial |
225 € |
300 € |
Plafond des dépôts |
61 200 € |
15 300 € |
Rémunération |
1,75 % |
1,5 % |
Périodicité des versements |
Versements réguliers
|
Versements libres d’au moins 75 € |
Possibilité de retrait partiel des fonds |
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL |
Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins 300 € après le retrait. |
Fiscalité |
|
Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux |
PEL |
CEL |
|
|---|---|---|
Temps nécessaire avant d’emprunter |
4 ans |
18 mois (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt) |
Prêt maximum |
92 000 € |
23 000 € |
Durée du prêt |
De 2 à 15 ans |
De 2 à 15 ans |
Taux d’intérêt |
1,75 % |
1,5 % |
Que financer avec ce prêt ? |
|
|
PEL |
CEL |
|
|---|---|---|
Temps nécessaire avant d’emprunter |
4 ans |
18 mois (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt) |
Prêt maximum |
92 000 € |
23 000 € |
Durée du prêt |
De 2 à 15 ans |
De 2 à 15 ans |
Taux d’intérêt |
1 % |
1,5 % |
Prime d’État maximale |
1 000 € |
1 144 € |
Que financer avec ce prêt ? |
|
|
- Avis relatif au taux de rémunération des plans épargne-logement
Taux d’intéret du PEL à compter du 1er janvier 2025 - Arrêté du 28 janvier 2025 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
Taux d’intéret du CEL (article 1- 5°) pour la période du 1er février au 31 juillet 2025