Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
Maladie ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022
Accident ou maladie d’origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
Accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours
Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne) :
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise et de pré-reprise