Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées
Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d’ Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l’allocation simple d’aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide est versée par l’État sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous présentons les informations à connaître.
Allocations et aides aux personnes âgées
Votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Vous ne percevez pas de pension de retraite.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Condition d’âge
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 605,73 € par mois.
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom , sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l’allocation peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l’allocation simple est de 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et des ressources de votre couple ne dépasse pas 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.
Votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Vous ne percevez pas de pension de retraite.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Condition d’âge
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 034,28 € par mois.
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom , sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l’allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l’allocation simple d’aide à domicile est de 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et de vos ressources ne dépasse 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.
- Si vous habitez à Paris :
Paris – Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP)
- Si vous habitez dans une autre ville :
Mairie
- Code de l’action sociale et des familles : article L113-1
Condition d’âge - Code de l’action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5
Condition de résidence - Code de l’action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6
Condition de ressources, montant de l’allocation - Code de l’action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6
Montant de l’allocation