Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)
Qu’est-ce que M’T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d’un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
Toute personne de 3 à 24 ans bénéficie chaque année de cet examen.
La démarche est différente selon que la personne est mineure ou majeure :
Les parents reçoivent tous les ans un formulaire M’T dents.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.
Cette invitation à réaliser l’examen bucco-dentaire est accompagnée de l’imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par les parents.
Le jeune majeur reçoit tous les ans un formulaire M’T dents.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire du jeune majeur.
Cette invitation à réaliser l’examen bucco-dentaire est accompagnée de l’imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par le jeune majeur.
Une recherche des facteurs de risque (succion du pouce, consommation d’aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions…)
Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte)
Des conseils d’éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, protection en cas de pratique sportive, vaccination Infections à papillomavirus humains (HPV)
L’établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.
Des radiographies
Et ses soins complémentaires.
Cet examen comprend obligatoirement :
Si cela est nécessaire, l’examen peut être complété par :
L’Assurance maladie à hauteur de 60 %
Votre complémentaire à hauteur de 40 % .
Pour cet examen
Et pour les soins dentaires réalisés dans les 6 mois après cet examen sauf les inlay-onlay, les soins prothétiques et d’orthopédie dento-faciale.
Le coût est pris en charge par :
Il n’y a pas d’avance de frais :
Prévention – Vaccinations
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M’T dents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d’avance de frais (article L162-1-12)