Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le SJR est obtenu en divisant l’ensemble des rémunérations perçues (salaire de référence) par le nombre de jours compris entre le 1er et le dernier jour de travail sur la période de référence, selon votre l’âge : 24 mois si vous avez moins de 55 ans et 36 mois si vous avez 55 ans ou plus.
Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.
Le total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.
Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.
Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans le calcul de la durée d’indemnisation ne peut pas être supérieur :
à 75 % du nombre de jours travaillés si la fin de contrat est survenue au plus tard le 31 mars 2025,
à 70 % du nombre de jours travaillés si la fin de contrat est survenue à compter du 1er avril 2025 . %
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .
Type de rémunération |
Prise en compte |
---|---|
Indemnités de 13è mois |
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Primes de bilan |
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Gratifications perçues |
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Remboursements pour frais professionnels |
Non |
Indemnités de licenciement ou de départ |
Non |
Indemnités de rupture conventionnelle |
Non |
Indemnités compensatrices de congés payés |
Non |
Indemnité de fin de mission (prime de précarité) |
Non |
Indemnités de préavis ou de non-concurrence |
Non |
Indemnités journalières de la Sécurité sociale |
Non |
Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.
Le total des rémunérations brutes perçues durant les 3 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.
Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.
Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans le calcul de la durée d’indemnisation ne peut être supérieur :
à 75 % du nombre de jours travaillés si la fin de contrat est survenue au plus tard le 31 mars 2025,
à 70 % du nombre de jours travaillés si la fin de contrat est survenue à compter du 1er avril 2025 . %
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .
Type de rémunération |
Prise en compte |
---|---|
Indemnités de 13è mois |
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Primes de bilan |
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Gratifications perçues |
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Remboursements pour frais professionnels |
Non |
Indemnités de licenciement ou de départ |
Non |
Indemnités de rupture conventionnelle |
Non |
Indemnités compensatrices de congés payés |
Non |
Indemnité de fin de mission (prime de précarité) |
Non |
Indemnités de préavis ou de non-concurrence |
Non |
Indemnités journalières de la Sécurité sociale |
Non |
Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
- Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
- Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
- Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
- Pour plus d’informations :
France Travail (anciennement Pôle emploi)