Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.

    L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres.

    Le classement n’est pas obligatoire.

    Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel.

    L’hôtel peut aussi posséder un label en plus d’un classement.

    Le classement des hôtels est organisé en 5 niveaux de qualité : de 1 à 5 étoiles.

    L’attribution d’étoiles se fait sur la base de  critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :

    • Qualité de confort des équipements

    • Qualité des services au client proposés

    • Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement

    • Bonnes pratiques pour l’accueil des clients en situation de handicap

    Classement hôtelier

    Classement

    Catégorie d’hébergement

    Hôtel 1*

    Économique

    Hôtel 2*

    Milieu de gamme

    Hôtel 3*

    Milieu de gamme-supérieur

    Hôtel 4*

    Haut de gamme

    Hôtel 5* (y compris les palaces)

    Très haut de gamme

    Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.

    Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .

    À savoir

    si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu’à la notification de la nouvelle décision de classement.

    Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :

  • Rechercher un hébergement touristique classé
    • À noter

    le préfet du département où se situe l’hôtel peut décider de déclasser l’hôtel en cas d’absence ou d’insuffisance d’entretien.

    Attention

    Les hôtels classés 5 étoiles peuvent demander la distinction “Palace”. Ceux qui l’obtiennent ou la détiennent doivent la renouveler tous les 3 ans. Les attributions qui devaient être renouvelées entre le 9 juin 2021 et le 31 septembre 2024 ont un délai supplémentaire jusqu’au 1er avril 2025 pour en faire la demande. Les  critères de sélection  sont renforcés.

    Les hôtels classés ont l’obligation d’afficher un panonceau prouvant leur classement, visible depuis l’espace public.

    Le panonceau indique que l’hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu’il est classé par Atout France.

    Il précise le nombre d’étoiles et l’année d’attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).

    Les formats homologués de  panonceaux sont disponibles sur le site d’Atout France . Deux modèles sont possibles pour chaque catégorie : classique ou éco-responsable.

    L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.

    Il peut s’agir des mesures suivantes :

    • Limitation de la consommation d’énergie et d’eau

    • Diminution de la production de déchets

    • Utilisation des ressources renouvelables

    • Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement

    L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.

    Il existe une liste des  hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB  et une liste des  campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB  certifiés Écolabel Européen.

Hébergement touristique

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