Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l’indemnité journalière n’empêche pas de se former.

Mais pour cela, le salarié doit obtenir l’accord de son médecin.

À savoir

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d’une formation.

Le salarié doit :

  • Obtenir, d’abord, l’accord écrit de son médecin traitant

  • Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa  CPAM , de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

 Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.

En cas d’accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l’employeur et au médecin du travail. 

Attention

En cas de non-respect de la procédure, le salarié s’expose à l’interruption de ses indemnités journalières.

Les formations susceptibles d’être suivies par le salarié sont les suivantes :

Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées :

  • Au conseil

  • À l’évaluation

  • À l’information

  • À l’accompagnement.

Que comprennent les actions d’accompagnement de la CPAM ?

Les actions d’accompagnement comprennent notamment l’ essai encadré .

Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l’arrêt de travail, de tester :

  • Sa capacité à reprendre son ancien poste

  • Un aménagement de poste

  • Un nouveau poste.

Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.

Formation des salariés du secteur privé