Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le 11/06/2025

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier ?

Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.

La situation diffère selon le type de prêt : prêt immobilier classique, prêt à taux zéro (PTZ), prêt conventionné, prêt d’accession social (PAS)…

Oui, vous pouvez revendre votre logement avant d’avoir remboursé votre prêt immobilier.

Vous avez ensuite la possibilité de .

Après la vente de votre logement et avec l’accord de votre banque, il est également possible de transférer votre crédit en cours pour financer l’achat d’un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.

Non, il n’est pas possible de revendre son logement avant d’avoir remboursé intégralement le prêt à taux zéro.

Le remboursement intervient au plus tard lors de l’inscription de la vente au service de la publicité foncière.

Toutefois, avec l’accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit pour financer l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d’attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

Non, il n’est pas possible de revendre son logement avant d’avoir remboursé intégralement un prêt conventionné.

Le remboursement intervient au plus tard lors de l’inscription de la vente au service de la publicité foncière.

Toutefois, avec l’accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit pour financer l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d’éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.

Non, il n’est pas possible de revendre son logement avant d’avoir remboursé intégralement le PAS.

Le remboursement intervient au plus tard lors de l’inscription de la vente au service de la publicité foncière.

Toutefois, avec l’accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit pour financer l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d’accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d’éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.

Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l’avez souscrit.